Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Portail et Identité Institutionnelle

1.1 Absence d'Activité Commerciale et Lucrativité Zero

L'association MUSIC AVENUE exerce à titre strictement non lucratif. Ce portail documentaire constitue un support d'information d'utilité publique, exempte de toute transaction commerciale, de vente de biens ou de prestations marchandes payantes. Aucune donnée à caractère commercial ou bancaire n'est collectée sur ce site.

1.2 Hébergement Technique du Portail

L'hébergement technique et la diffusion des fichiers de ce portail documentaire sont assurés par les infrastructures de serveurs Cloud Run conformes aux normes européennes de sécurité et de souveraineté des données.

2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association MUSIC AVENUE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les utilisateurs du site.

2.1 Collecte Restreinte et Finalité des Traitements

Les seules données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce portail proviennent de la transmission volontaire par l'utilisateur de ses coordonnées via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole. Ces données (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont traitées exclusivement par le secrétariat administratif de l'association aux fins suivantes :

• Réponse aux demandes d'information statutaire ou d'assistance technique ;
• Instruction des candidatures au bénévolat de terrain ;
• Envoi des convocations aux Assemblées Générales pour les membres adhérents.

2.2 Non-Cession et Durée de Conservation

L'association MUSIC AVENUE s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou vendre toute donnée personnelle à des tiers ou partenaires commerciaux. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernier contact, puis effacées de nos registres informatiques.

3. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : nigaahona@gmail.com
• Par voie postale : MUSIC AVENUE - Secrétariat Général, SEVERARGUES, ROUTE DE SAUVE, 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC

En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

3.1 Gestion des Cookies et Fichiers Témoins

Ce portail documentaire n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun mouchard de ciblage commercial ni outil de profilage. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au bon fonctionnement technique et à la mesure d'audience anonyme peuvent être déposés lors de votre navigation.

4. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

L'ensemble des textes, structures, rapports institutionnels et photographies documentaires figurant sur ce site est la propriété exclusive de l'association MUSIC AVENUE ou fait l'objet d'autorisations de diffusion à titre gratuit. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'accord écrit préalable du bureau exécutif est strictement interdite.